Pourquoi cette loi vous concerne
Depuis le 1er janvier 2024, l'Algérie a renforcé les obligations de traçabilité fiscale pour tous les commerces. Les officines, en tant qu'établissements émettant des factures aux particuliers et aux organismes sociaux, sont directement concernées.
Les contrôles ont commencé fin 2024 et se généralisent en 2026. Voici ce qu'attend l'inspection.
La checklist en 10 points
1. NIF affiché obligatoirement
Votre Numéro d'Identification Fiscale (15 chiffres) doit apparaître sur :
- Toutes les factures commerciales
- Tous les tickets thermique 80mm
- Le panneau d'affichage public à l'entrée
- Vos en-têtes papier officiels
2. RC + NIS visibles
Idem pour Registre du Commerce et Numéro d'Identification Statistique. Trio NIF + RC + NIS = identité fiscale complète.
3. QR code vérifiable sur factures
C'est la grosse nouveauté 2024. Chaque facture doit porter un identifiant cryptographique vérifiable. PharmaPro génère ce QR automatiquement.
4. Numérotation continue des factures
Les numéros doivent être séquentiels, sans saut. Si vous annulez une facture, vous devez garder le numéro avec mention "Annulée" — pas le réutiliser.
5. Conservation 10 ans
Toutes les factures (papier ou électronique) doivent être conservées 10 ans. PharmaPro stocke en SQLite local + backup cloud chiffré indéfiniment.
6. Caisse enregistreuse électronique
Tout équipement de caisse doit être homologué et identifiable. PharmaPro est conforme avec un identifiant unique par installation (basé sur HWID).
7. Déclaration TVA G50 mensuelle
La TVA collectée doit être déclarée mensuellement via le formulaire G n°50. PharmaPro exporte le format Excel attendu directement.
8. Audit trail des modifications
Toute modification d'une vente passée (correction, annulation, remboursement) doit être tracée nominativement (qui, quand, pourquoi). PharmaPro le fait automatiquement.
9. Archivage des bordereaux CNAS
Les bordereaux mensuels CNAS doivent être conservés pour vérification croisée fiscale. PharmaPro génère un PDF + Excel par dépôt + log historique.
10. Inventaire annuel certifié
Au 31 décembre, un inventaire physique complet est obligatoire. Le rapport (avec écarts vs stock théorique) doit être disponible pour l'inspection.
Le scoring conformité PharmaPro
Voici comment PharmaPro vous aide sur les 10 points :
| Point | PharmaPro |
|---|---|
| 1-2. NIF/RC/NIS | ✅ Saisis dans Paramètres → apparaissent automatiquement |
| 3. QR vérifiable | ✅ Auto-généré sur chaque ticket / facture |
| 4. Numérotation continue | ✅ Auto-incrément, pas de réutilisation |
| 5. Conservation 10 ans | ✅ SQLite local + cloud backup chiffré |
| 6. Caisse identifiable | ✅ HWID unique + activation tracée |
| 7. Déclaration G50 | ✅ Export Excel mensuel format DGI |
| 8. Audit trail | ✅ Toute modif tracée nominativement |
| 9. Bordereaux CNAS | ✅ PDF + Excel + log historique |
| 10. Inventaire annuel | ✅ Module dédié avec rapport d'écarts |